Les 10 mesures qui vont changer votre quotidien dès le 1er juillet

7 juillet 2015
Les 10 mesures qui vont changer votre quotidien dès le 1er juillet

Depuis le 1er juillet, 10 mesures entrées en vigueur vont vous permettre d’économiser, de vous faciliter la vie et d’assurer plus efficacement votre sécurité.

1/ changer d’auto-école devient gratuit

Grâce à la loi Consommation, chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs.

2/ la présence d’allergènes dans les aliments est mieux spécifiée

La présence d’allergènes dans les produits alimentaires devra désormais être spécifiée sur l’emballage des aliments. Les restaurateurs et les cantines devront également afficher sur leurs menus la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires utilisées.

3/ la sécurité sur la route est renforcée

Plusieurs mesures pour la sécurité routière entrent en application le 1er juillet 2015. La première concerne l’interdiction des kits mains-libres, oreillettes ou casques audio, que ce soit en voiture, cyclomoteur ou à vélo. Ensuite, le taux d’alcoolémie toléré pour les personnes détentrices d’un permis probatoire  passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang. Enfin, certains tronçons de routes verront leur vitesse maximale passer de 90 km/h à 80 km/h. Il s’agit d’une expérimentation sur 81 kilomètres particulièrement dangereux (la RN7 dans la Drôme, la RN57 en Haute-Saône et la RN151 dans l’Yonne et la Nièvre), qui s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre moins de 2 000 morts sur les routes en 2020.

4/ le tiers payant est simplifié pour les bénéficiaires de l’ACS

Généralisé à compter de 2017, grâce à la loi Santé, le tiers payant sera appliqué aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015. Ils n’auront plus à avancer leurs frais de soins, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire. Le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45% (300 euros d’économies pour une personne seule). Un simulateur est disponible en ligne, pour choisir parmi les 10 contrats types retenus. Fin 2015, l’objectif est de toucher 1,3 à 1,4 million de personnes.

5/ les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus

Les allocations familiales ne sont plus seulement calculées en fonction du nombre d’enfants par ménage mais sont désormais modulées selon le niveau de revenu des familles. Cette mesure de justice sociale ne concernera que les ménages les plus aisés : 9 familles allocataires sur 10 ne verront pas baisser leurs allocations. Elle permet de rétablir les comptes de la branche famille et donc de garantir la pérennité de ses interventions (allocations mais aussi développement des modes de garde des jeunes enfants) en faveur de toutes les familles.

6/ les prix sont plus clairement affichés en pharmacie

La vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix : médicaments remboursables au prix réglementé et médicaments non remboursables, dont le prix est librement fixé par le pharmacien. Le prix des médicaments exposés à la vue du public doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible. Pour les médicaments non exposés à la vue du public, le prix de vente TTC doit être étiqueté ou mentionné dans un catalogue, sur un support matériel ou électronique consultable sur place.

7/ les relations entre syndics et copropriétaires sont mieux encadrées

Afin d’améliorer la gestion des copropriétés, un décret de la loi Alur fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Ce modèle de contrat type doit contenir notamment : les missions du syndic, la durée du contrat, la désignation, la révocation et la démission du syndic… En outre, le décret oblige les syndics à inclure un certain nombre de prestations de base dans une rémunération forfaitaire annuelle. Les autres prestations peuvent donner lieu à une rémunération complémentaire.

8/ le titre emploi service est disponible pour plus d’entreprises

L’ordonnance sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l’accès au titre emploi service aux entreprises de moins de 20 salariés (jusqu’ici 10 salariés). Ce dispositif de l’Urssaf est destiné à faciliter les formalités sociales liées à l’emploi des salariés pour les entreprises relevant du régime général.

9/ les salariés exposés à l’amiante sont mieux protégés

Les employeurs devront mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante : contrôler l’empoussièrement en milieu professionnel ; abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres par litre d’air ; supprimer la différenciation des notions d’amiante friable et non friable ; équiper les salariés fortement exposés d’une combinaison de protection jetable avec capuche, chaussures ou bottes dé-contaminables ou sur-chaussures jetables, gants étanches et adaptés à l’activité et d’un appareil de protection respiratoire.

10/ la cigarette est interdite dans les aires de jeu

Il est désormais interdit de fumer dans les aires de jeu pour enfants. Cette mesure de bon sens, issue du plan national de lutte contre le tabagisme, permettra aux enfants de profiter d’un environnement sain et sans tabac et de poursuivre le mouvement de dénormalisation du tabac.

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Fidèlement,
Julie Sommaruga
Votre députée