Contre le terrorisme, une meilleure sécurité dans le respect des libertés

19 septembre 2014
Contre le terrorisme, une meilleure sécurité dans le respect des libertés

Face aux nouvelles menaces terroristes qui pèsent sur la France, l’Assemblée nationale vient d’adopter la loi de lutte contre le terrorisme afin de renforcer notre arsenal juridique pour protéger davantage les Français tout en garantissant nos libertés individuelles.

Bloquer les départs vers les zones de guerre terroristes

La loi contre le terrorisme vise à empêcher que des ressortissants français ne partent s’exiler vers des théâtres d’opérations extérieurs pour revenir, d’une part radicalisés car ces lieux représentent des espaces d’endoctrinement, d’autre part formés aux méthodes terroristes.
Une interdiction administrative de quitter le territoire pourra être prononcée lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’une personne projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes. Les personnes visées par cette mesure se verront retirer leur passeport et carte d’identité. Braver l’interdiction sera puni de 3 ans de prison.

 Empêcher les loups solitaires

Tenant compte de l’évolution de la menace terroriste avec les actes meurtriers perpétrés par les loups solitaires comme Mehdi Nemmouche ou Mohammed Merah, la loi créé la notion d’entreprise individuelle terroriste.
Auparavant, seule l’incrimination pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste existait dans la loi française. Cette incrimination ne permettait donc pas d’intervenir contre une personne préparant un acte isolé.
La loi contre le terrorisme remédie à cette difficulté juridique et rend condamnable l’entreprise terroriste individuelle. Cette nouvelle incrimination devra reposer, en plus de l’intention terroriste, sur un faisceau de charges objectives : détention de matériel dangereux (armes, explosifs), repérage du terrain, formation au maniement des armes ou des explosifs,  participation active aux sites internet faisant l’apologie du terrorisme…etc

Endiguer le web terrorisme

La loi permet enfin aux juges et aux policiers de mieux lutter contre la propagande terroriste sur internet. Les sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des procédés sur la fabrication d’engins de destruction pourront être bloqués.
Dans le même esprit, la loi donne la possibilité aux enquêteurs de perquisitionner des données stockées sur des serveurs informatiques distants (cloud computing) et d’intercepter des conversations passées par internet.

Cette loi témoigne de la volonté du gouvernement de lutter avec force contre le terrorisme à l’intérieur de nos frontières, comme nous le faisons à l’extérieur en nous engageant pour repousser l’organisation Daech en Irak et en Syrie.

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Fidèlement,
Julie Sommaruga
Votre députée