Congrès de Versailles – Les annonces du Président de la République

18 novembre 2015

« La France fait face à une attaque terroriste sans précédent. Elle doit se défendre dans l’urgence et dans la durée. »

Madame, Monsieur,

Suite aux terribles attentats qui ont frappé notre pays vendredi, le Président de la République a pris la décision de réunir hier après-midi les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat en congrès à Versailles. Lors de son discours sans concession et à la hauteur des événements, il a annoncé des mesures sans précédent pour renforcer notre combat contre le terrorisme, notamment des moyens accrus pour nos forces de l’ordre et l’adaptation de notre cadre constitutionnel et législatif. Il a également appelé à une mobilisation totale de la communauté internationale dans la guerre contre le terrorisme. Vous trouverez ci-dessous le détail des principales annonces.

Vous pouvez également visionner le discours prononcé par le Président de la République en cliquant ici. 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mon sincère dévouement.

Julie Sommaruga
Députée des Hauts-de-Seine

CONGRES DE VERSAILLES – LES MESURES ANNONCÉES

Action internationale et militaire 

  • Réunir le Conseil de sécurité dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme.

Syrie

  • Accentuer les frappes :- Dès dimanche soir, des chasseurs-bombardiers français ont largué leurs bombes sur le fief de Daech à Raqqah avec pour résultat la destruction de deux centres de commandement et de deux camps d’entraînement.

– Ces frappes seront poursuivies au cours des semaines à venir. Le porte-avion Charles de Gaulle appareillera jeudi, ce qui conduira à un triplement de nos capacités d’action.

  • Augmenter le soutien à l’opposition anti-Daech.
  • Travailler au rassemblement d’une grande coalition anti-Daech.
  • Le Président de la République rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président POUTINE.
  • Saisine de l’Union européenne en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne demandant aux Etats membres aide et assistance dans les circonstances.
  • Demander à l’Union européenne la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne.
  • Adopter en urgence des textes européens formant un plan d’action européen de lutte contre le trafic d’armes.
  • Approbation, avant la fin de l’année 2015, du PNR européen pour assurer la traçabilité des départs et retours des djihadistes.

Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l’Etat d’urgence

Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi. Le contenu de la loi de 1955 sera adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les perquisitions administratives.

Adapter notre droit à l’évolution de la menace

1. Refondre l’Etat d’urgence en créant un régime constitutionnel d’« Etat de crise »

Il s’agit de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée.

2. Élargir les possibilités de déchéance de nationalité

La révision constitutionnelle permettra de déchoir de sa nationalité une personne née française, disposant d’une double nationalité, et condamnée pour des faits de terrorisme ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

3. Créer une procédure de contrôle draconien des retours pour les Français impliqués dans des activités terroristes à l’étranger

De nombreux Français ou résidents en France sont impliqués dans les filières djihadistes et représentent une menace en cas de retour sur le sol national. La France introduira pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une procédure de contrôle draconien des retours. Concrètement, ils devront solliciter une autorisation et l’administration fixera les conditions du retour : date, point d’entrée et moyen de transport emprunté. Ceci permettra une surveillance par les services de sécurité dès l’entrée sur le territoire. Le fait de ne pas respecter cette formalité constituera un délit. Cela facilitera les poursuites de djihadistes qui refuseraient de coopérer à leur retour ou qui choisiraient de rentrer dans la clandestinité. Il sera également possible de leur imposer des conditions de surveillance à leur retour : assignation à résidence, participation à un programme de dé-radicalisation.

4. Pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité de la Nation.

5. Faciliter la dissolution des associations ou groupements de fait qui provoquent la haine, incitent ou soutiennent la commission d’actes terroristes.

6. Saisine pour avis du Conseil d’Etat des propositions formulées par l’opposition en matière de mesures de contrainte et de privation des libertés applicables aux individus fichés pour surveillance par les services de renseignement.

Renforcer les moyens dont disposent la justice et nos forces de sécurité

Adapter notre droit pénal :

  • Permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à tout l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies.
  • Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes les plus sophistiqués pour lutter notamment contre les trafics d’armes. Les peines doivent aussi être significativement alourdies.
  • La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra faire l’objet d’un examen approfondi.

Augmentation des moyens des forces de sécurité et des armées :

Le président a demandé au Gouvernement d’augmenter les postes indispensables à l’action à conduire :

  • 5 000 emplois créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie : services de lutte contre le terrorisme, police aux frontières, sécurité générale du pays. En tout pendant le quinquennat : 10 000 postes auront été créés ; ce qui permettra de restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau de 2007
  • 2 500 postes supplémentaires pour la justice : administration pénitentiaire, services judiciaires.
  • 1 000 créations d’emplois pour l’administration des douanes.
  • Aucune diminution d’effectifs du ministère de la Défense d’ici à 2019 et priorité des affectations au profit des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement.
  • Accroissement des marges budgétaires pour financer les mesures nouvelles : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » comme déclaré par François Hollande devant le Congrès à Versailles.

Confirmation de la COP 21

Les conditions de sécurité seront révisées et renforcées.

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Je demeure néanmoins votre députée et continue, avec mon équipe, à travailler à votre service.

Fidèlement,
Julie Sommaruga
Votre députée