Amendements

Lutte contre la maltraitance animale : votre députée agit !

Lutte contre la maltraitance animale : votre députée agit !
13 janvier 2017

A l’Assemblée nationale, j’ai voté pour l’amendement de mon collègue Olivier Falorni rendant obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative au respect animal en ... Lire la suite »

Loi travail : je regrette profondément l’usage du 49.3.

Loi travail : je regrette profondément l’usage du 49.3.
8 juillet 2016

Après de long mois de débats et un certain nombre d’améliorations apportées sous la pression du mouvement social, des syndicats et des parlementaires socialistes, quelques points demeuraient encore à modifier. Pour cela, un compromis était enfin à portée de main ... Lire la suite »

Loi transparence et lutte contre la corruption : découvrez mes amendements.

Loi transparence et lutte contre la corruption : découvrez mes amendements.
7 juin 2016

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici J’ai cosigné plusieurs amendements au projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique afin d’aller plus loin dans l’encadrement des rémunérations indécentes de certains dirigeants ... Lire la suite »

Loi Travail : le texte doit être encore profondément modifié pour être acceptable

Loi Travail : le texte doit être encore profondément modifié pour être acceptable
3 mai 2016

Au moment où le projet de loi entame son examen en séance publique, certains points du texte, comme l’inversion de la hiérarchie des normes, les critères et le périmètre d’appréciation du licenciement, la baisse de la rémunération des heures supplémentaires, ... Lire la suite »

Loi République numérique : découvrez mes amendements

Loi République numérique : découvrez mes amendements
21 janvier 2016

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici J’ai cosigné plusieurs amendements au projet de loi sur la République numérique actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Ils prévoient notamment de : – Permettre aux élèves de conserver leurs données scolaires ... Lire la suite »

Mon intervention pour une meilleure évaluation des troubles cognitifs

Mon intervention pour une meilleure évaluation des troubles cognitifs
24 septembre 2015

Alors que l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la loi d’adaptation de la société au vieillissement, j’ai tenu à présenter un amendement lors de nos débats pour que l’évaluation de la dépendance prenne pleinement en considération les troubles cognitifs. ... Lire la suite »

Loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine : découvrez mes amendements

Loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine : découvrez mes amendements
24 septembre 2015

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici J’ai cosigné et fait adopter en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, plusieurs amendements au projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine. Alors que ... Lire la suite »

Aller plus loin pour le droit des étrangers : découvrez mes amendements

Aller plus loin pour le droit des étrangers : découvrez mes amendements
16 juillet 2015

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici J’ai cosigné, avec mes collègues socialistes, plusieurs amendements pour aller plus loin dans le projet de loi relatif au droit des étrangers examiné à l’Assemblée nationale. Ces amendements visent notamment à ... Lire la suite »

Renforcer la démocratie participative : découvrez mes amendements (Réforme territoriale)

Renforcer la démocratie participative : découvrez mes amendements (Réforme territoriale)
29 juin 2015

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici J’ai déposé des amendements renforçant la démocratie participative dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit loi NOTRe, à ... Lire la suite »

Loi sur le dialogue social et l’emploi : découvrez mes amendements

Loi sur le dialogue social et l’emploi : découvrez mes amendements
28 mai 2015

Découvrez les amendements que j’ai cosignés en cliquant ici L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. Ce texte réforme le dialogue social pour le rendre plus représentatif et plus efficace, mais il ... Lire la suite »

En raison de la période de réserve électorale, ce site Internet n'est plus actualisé jusqu'au 18 juin 2017.

Je demeure néanmoins votre députée et continue, avec mon équipe, à travailler à votre service.

Fidèlement,
Julie Sommaruga
Votre députée