Conférence environnementale : une feuille de route pour la transition écologique

10 octobre 2012
Conférence environnementale : une feuille de route pour la transition écologique

Reprendre le dialogue environnemental et mettre en œuvre les mesures qui en découlent étaient une promesse du candidat Hollande au printemps 2012. La conférence environnementale qui s’est tenue les vendredi et samedi 14 et 15 septembre au Palais d’Iéna (Conseil économique, social et environnemental) a été à la hauteur des enjeux. Après les déceptions du Grenelle où la précédente majorité s’était efforcée de camoufler, de “peindre en vert” des politiques publiques qui allaient en sens contraire, le Président de la République et le Premier ministre ont engagé la mutation écologique de notre société.

Sobriété, souveraineté et diversification énergétiques, fermeture de la centrale de Fessenheim, préservation de la biodiversité, isolation des logements, moratoires sur les OGM et sur l’extraction des gaz de schistes, fiscalité verte : plusieurs engagements forts ont été réaffirmés, et un calendrier précis a été fixé.

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Un pays sobre en carbone et à la pointe de l’économie verte :

– Organisation du débat sur la transition énergétique décentralisé (projet de loi sur la transition énergétique à venir avant l’été 2013) dépenses. Les collectivités devront également participer à cette politique d’économies.
– Mobilisation des Fonds d’épargne de la Banque publique d’investissement et financement de la transition énergétique par les prêts et/ou project bonds de la Banque européenne d’investissement.
– Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016, point de départ de la réduction de la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité en 2025.

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Développement des filières d’énergies renouvelables :

– Suppression de la condition des zones de développement éolien.
– Lancement de 2 appels d’offre pour la construction de nouveaux parcs éoliens.
– Tarifs de rachat pour le photovoltaïque ajustés et stabilisés.
– Appel d’offre pour l’énergie hydrolienne.

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Un programme d’économies d’énergie et de rénovation :

– Tarification progressive de l’énergie (proposition de loi de M. François Brottes) et extension du tarif social à plus de 4 millions de ménages.
– Plan d’isolation thermique de 1 million de logements par an.
– Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des mines d’hydrocarbures de schiste (interdiction de la technique de la fracturation hydraulique et gel des permis de recherche de mines d’hydrocarbures de schiste sur le quinquennat).
– Programme sur 10 ans avec les constructeurs pour développer une voiture à 2 litres d’essence aux 100 km.

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Une meilleure sauvegarde de la biodiversité et des écosystèmes :

– Projet de loi-cadre pour la biodiversité au 1er semestre 2013 et création d’une Agence nationale pour la biodiversité d’ici fin 2013.
– Déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité dans toutes les politiques publiques.
– Coup d’arrêt à l’artificialisation des sols avec un projet de loi sur la transition écologique des territoires au printemps 2013.
– Moratoire sur la mise en culture des semences OGM autorisées au niveau communautaire.
– Lancement d’un nouveau Plan en faveur de l’agriculture biologique.
– Interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires sauf exceptions.

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Fiscalité et gouvernance : l’écologie et la justice

– La réforme fiscale, prévue dans la loi de finances 2013, comportera un ambitieux volet écologique qui combine justice et efficacité : augmentation de la TGAP portant sur les polluants atmosphériques, baisse progressive des taux de défiscalisation des agrocarburants, augmentation du malus automobiles.
– Mobilisation des capitaux privés pour le développement durable.
– Simplification du droit de l’environnement.
– Mise en place de démonstrateurs de développement durable.

Consultez et téléchargez ici la feuille de route de la transition écologique.

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